Le Contrat d’Engagement Républicain.
Le 31 décembre 2021, un décret a donné le texte du Contrat d’Engagement Républicain créé par la loi du 24 avril 2021 confortant le respect des principes de la République. Toute association souhaitant obtenir un agrément d’État, une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique se voit donc obligée, dès le 1er janvier 2022, de souscrire aux 7 engagements du contrat.
Dans le cadre de ce contrat , l’APEI de Chambéry s’engage à respecter ces 7 engagements :
· Le respect des lois de la République
· La liberté de conscience
· La liberté des membres de l’association
· L’égalité et la non-discrimination
· La fraternité et la prévention de la violence
· Le respect de la dignité de la personne humaine
· Le respect des symboles de la République
Ce contrat d’engagement républicain doit-être respecté par l’ensemble de nos dirigeants, salariés, membres et bénévoles.